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Compte-Rendu de la C L I S 2005
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Direction de l'administration générale Compte rendu de la réunion de la Commission Locale de d'Information et de Bureau de l'environnement Surveillance (CLIS) du Centre de Traitement et de Valorisation des Affaire suivie par Laurent Vagner déchets ménagers de Metz ( Jeudi 17 novembre 2005 à 14h30 6 Internet : laurent.vagner@moselle.pref.gouv.fr
Metz, le 13 DEC 2005
Le jeudi.17 novembre 2005 à 14h30 s'est déroulée, dans les locaux de HAGANIS à Metz, la réunion de la CLIS du Centre de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers de Metz.
Cette réunion était présidée par M. Bernard Gonzalez, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle.
Ont participé à cette réunion :
- Administration :
M. Folny, DRIRE, chef du groupe de subdivisions de la Moselle. M. Schoumacker, DRIRE, subdivision de Metz. M. Mathieu, SDIS de la Moselle, Mme Bassot, DDE de la Moselle, Mlle Robert, DDASS de la Moselle, Mlle Haman, préfecture de la Moselle, M. Vagner, préfecture de la Moselle.
- Exploitant :
M. Wannenmacher, vice-président d'HAGANIS, représentant M. Rausch, M. Allard, Directeur général de HAGANIS, M. Benchetrit, HAGANIS, M. Fabre, HAGANIS, M. Simon, HAGANIS, M. Godard, HAGANIS, M. Massion, HAGANIS.
- Collectivités territoriales :
M. Simon, maire de Saint-Julien-les-Metz, M. Muller, adjoint au maire de Metz, M. Drouard, adjoint au maire de Woippy, M. Collignon, adjoint au maire de Longeville-les-Metz, Mme Pensivy, conseillère municipale de Longeville-les-Metz.
- Associations:
M. Botella, Les Amis de la Terre Moselle, M. Bertsch, Collectif d'Information sur le Traitement des Déchets, M. Noirot, Air Vigilance, M. Roy, Air Vigilance, M. Martini, Air Vigilance.
- Autres participants à la réunion :
M. Hachimi, société Micropolluants Technologies SA, M. Legrand, société Micropolluants Technologies SA.
Étaient excusés : Le directeur régional de l'ADEME, le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt.
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M. Gonzalez remercie M. Allard, directeur général de HAGANIS, de recevoir cette année encore les membres de la CLIS au sein de ses locaux.
Il rappelle qu'il avait été convenu lors de la précédente réunion de la CLIS du 16 avril 2004 que celle-ci se réunirait avant la fin de l'année 2004. Les contraintes de calendrier et les changements intervenus chez HAGANIS n'ont toutefois pas permis de respecter ce délai.
M. Gonzalez informe les membres de la CLIS que l'ordre du jour est complété par les points suivants, à la demande d'Air Vigilance et de l'exploitant : · avant d'aborder le premier point de l'ordre du jour, approbation du compte-rendu de la réunion du 16 avril 2004, · présentation par HAGANIS de son projet d'incinération de boues, en points divers, · règlement intérieur, périodicité des réunions et formation des membres de la CLIS, en points divers.
Approbation du compte rendu de la réunion du ,16 avril2004
M. Roy demande que le 7ème paragraphe de la page 4 soit complété par la mention suivante : << ce n'est pas une raison pour ne rien faire >>.
M. Simon rappelle son intervention lors de cette réunion du 16 avril, au cours de laquelle il avait regretté que l'État n'ait pas persévéré dans sa politique de réduction de l'enfouissement des déchets.
Il lui est bien confirmé que cette intervention figure dans le compte rendu.
M. Simon réitère ces remarques et souhaiterait que le préfet interdise l' enfouissement.
M. Folny rappelle que le Plan d'élimination des déchets de la Moselle, approuvé en septembre 2000 et dont l'élaboration avait été le fruit d'un travail en commun avec des représentants des collectivités locales notamment, a pris en compte les centres d'enfouissement techniques (devenus centres de stockage de déchets ultimes) comme des outils incontournables d'élimination des déchets. A l'approche du 1er juillet 2002, date à partir de laquelle la loi avait interdit l'enfouissement de déchets autres que ceux dits « ultimes » , le préfet avait réuni les acteurs du traitement des déchets pour leur rappeler les progrès à réaliser pour le tri et pour la mise en place d'outils de substitution à l' enfouissement.
Aujourd'hui, même si sur le plan du tri des progrès ont été réalisés, force est de constater que les outils de substitution n'ont pas été mis en place.
M. Folny précise qu'en tout état de cause les CSDU sont des installations classées pour la protection de l'environnement et sont donc soumis à des contrôles réguliers.
M. Simon s'étonne en tout cas de l'absence de réaction des associations sur ce problème de l'enfouissement. Il fait part également de ses doutes sur ce qui va aujourd'hui en décharge car il n'est pas convaincu que celles-ci n'accueillent que les déchets dits ultimes.
Selon M. Folny, il convient de distinguer les opérateurs en charge de la collecte, du tri et du traitement proprement dit. Sur la collecte en particulier, les collectivités doivent mettre en place les outils permettant de sélectionner correctement en bout de chaîne les déchets qui seront éliminés, par enfouissement ou incinération.
M. Bertsch estime que même si aujourd'hui les opérateurs privés continuent à accepter à l'enfouissement certains déchets, les capacités du centre de tri de Metz sont importantes et pourraient encore être utilisées pour améliorer ce tri.
M. Wannenmacher confirme que le département de la Moselle est très en retard sur le plan des outils permettant une alternative à l'enfouissement. Il souligne la volonté du Conseil Général de la Moselle, compétent sur le suivi et l'élaboration du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés depuis le 1er janvier 2005, de tout mettre en œuvre pour que ce plan soit plus incitatif et pour que le nombre de décharges soit en diminution. Sur ces dernières installations, il se pose la question des déchets de soins qui seraient actuellement également enfouis.
Mlle Robert précise que pour le traitement de ce type de déchet, une convention doit être passée entre le producteur de ces déchets et un éliminateur. Elle rappelle qu'il existe un plan régional d'élimination des déchets d'activités de soins.
Aucune autre remarque n'étant émise par les membres de la CLIS sur le compte rendu de la réunion précédente, M. Gonzalez confirme son adoption.
M. Roy appelle l'attention du président de la CLIS sur la fréquence des réunions de cette commission et lit une motion qu'il lui remet. Il demande que cette motion soit annexée au compte rendu de la présente réunion (annexe 1).◄Cliquez sur le lien pour voir la motion
M. Botella soutient cette motion au nom de l'association Les amis de la Terre. Il lui apparaît toutefois préférable d'évoquer ces questions d'organisation aux points divers de l'ordre du jour.
M. Roy fait part d'une deuxième motion sur les rapports annuels d'exploitation 2003 et 2004 (annexe 2).◄Cliquez sur le lien pour voir la motion
M. Gonzalez reçoit ces motions et rappelle qu'il est prévu d'aborder, comme Air Vigilance l'a demandé, en points divers de l'ordre du jour, des questions d'organisation et de déroulement des réunions de la CLIS. Il indique qu'il est tout à fait ouvert aux propositions qui seront faites pour faire évoluer les conditions de fonctionnement de la CLIS et un groupe de travail particulier pourrait être mis en place pour réfléchir à cette question.
M. Schoumacker ayant rappelé les dispositions réglementaires, M. Folny fait observer qu'aucune disposition réglementaire n'impose la transmission de tel ou tel document aux membres de la CLIS à titre individuel, a fortiori avant les réunions de celle-ci. Par exemple, l'étude d'impact des installations est un document très volumineux et il est tout à fait possible à Air Vigilance comme à tout autre membre de la CLIS de consulter ce document sur place et les mises à jour qui peuvent être faites.
M. Gonzalez confirme que les demandes de consultation peuvent être faites auprès des services compétents, que ce soit la DRIRE, la préfecture ou tout autre service.
M. Bertsch rappelle l'existence de la commission locale des usagers et qu'il n'y a jamais eu de blocage de la part de l'exploitant à son égard. C'est selon lui très positif et il faut continuer dans cette voie.
1) Changements survenus récemment chez HAGANIS, régie de la CA2M
M. Allard fait part des modifications intervenues ces derniers mois au sein de HAGANIS.
M. Botella fait état d'un article de presse récent qui évoque les observations de la Chambre régionale des comptes et en particulier le fait que la régie assurerait deux missions de service public.
M. Allard tient à relativiser cette analyse, conforté en cela par l'entretien qu'il a eu le matin même avec le président de la Chambre. Ce dernier lui a en effet confirmé que l'auteur du rapport avait été très pointilleux et que la régie, compte tenu de ses spécificités et pour des raisons tant techniques que pratiques pouvait fonctionner ainsi. Le cas échéant, le président de la Chambre régionale des comptes serait tout à fait d'accord pour faire part officiellement de sa position sur ce point.
2) Rapport annuel d’exploitation 2003 et 2004 et le point sur les suites de l’incident du 27 octobre 2004
M. Godard présente et commente les documents qui ont été communiqués à l'ensemble des membres de la CLIS.
Il évoque également les améliorations qui ont été apportées au process, notamment la mise en place de la mesure en continu sur les acides fluorhydriques.
M. Godard détaille l'incident du 27 octobre 2004 ainsi que les mesures qui ont été prises par l'exploitant pour prévenir ce type de problème : · des mesures d'ordre technique avec des travaux de sécurisation, l'alimentation distincte du système de contrôle commande, le doublement des onduleurs et la mise en place d'une alimentation autonome et secourue des différents équipements hydrauliques de la grille de combustion, · des mesures touchant à l'organisation : la modification des procédures de travaux, la mise en place de tests avec les services de secours...
Il tient à informer également les membres de la CLIS des deux départs de feu qui se sont produits dans les installations les 12 août et 3 septembre 2005. Ces deux incidents ont été analysés et ont fait l'objet d'un compte rendu de l'AFAQ, dans le cadre de l'audit ISO 14001 qui précise que « les deux incidents ont été gérés et maîtrisés de façon exemplaire » et qu' « il n'a pas été constaté d'effets ni de conséquences pour l'environnement, les feux étant très localisés et rapidement maîtrisés ».
M. Roy déplore que le document remis aux
membres de la CLIS ne comporte pas les éléments exposés par M. Godard
sur l'incident du 27 octobre 2OO4. Il fait part de la motion d'Air
Vigilance sur cet événement en demandant au président de la CLIS son
annexion au compte rendu M. Gonzalez reconnaît que sur la forme on peut toujours mieux faire. En tout état de cause, les éléments ont été présentés en détail et il est important que la CLIS, comme c'est le cas, soit une instance de dialogue. Il rappelle que sur cet incident, il a répondu en détail deux fois à l'association Air Vigilance. M. Simon fait remarquer à M. Godard qu'il ne lui semble pas souhaitable de mettre les onduleurs en parallèle. Il faut de plus selon lui prévoir un relevé des températures sur le racleur.
M. Botella estime que sur la question de l'assurance évoquée par Air Vigilance, c'est surtout le rapport de l'expert sur les causes de l'incident qui est primordial.
M. Bertsch demande ce qu'il en est des cendres volantes émises par l'installation.
M. Godard précise que le niveau se situe à moins de 3% et que ces sous-produits considérés comme les seuls déchets ultimes engendrés par l'incinération des déchets et qui sont fortement concentrés en polluants (traces métalliques) font l'objet d'une attention toute particulière. Ils sont inertés par l'ajout d'un liant hydraulique avant d'être enfouis en Centre de Stockage de déchets Ultimes de classe 1 à Jeandelaincourt en Meurthe-et-Moselle.
Sur le taux de déchets indésirables sur l'Unité de Tri des Matériaux, M. Botella demande comment se situe l'installation sur le plan national, s'il existe un comparatif.
M. Godard confirme qu'il existe un parallèle entre collectivités de taille comparable. Metz se situe dans la moyenne. L'installation de Strasbourg a, par exemple, un résultat bien meilleur mais l'origine des déchets est l'habitat résidentiel où la qualité du tri est bien meilleure qu'en zone d'habitat collectif.
M. Muller tient à rappeler l'ancienneté du tri sélectif sur la ville de Metz et les actions de sensibilisation menées par la collectivité. Il confirme la difficulté de l'exercice.
M. Roy évoque les fêtes collectives au cours desquelles tout le monde semble oublier les conseils donnés sur le tri sélectif.
M. Godard aborde le thème de la surveillance des rejets en 2004 et leur impact sur l'environnement. M. Legrand, de la société Micropolluants Technologie, présente les analyses effectuées et les résultats constatés.
Les résultats d'analyses des rejets atmosphériques de l'UVE pour l'année 2004 sont présentés pour chaque polluant et sur chacune des deux lignes d'incinération. Aucun polluant ne révèle de dépassement des valeurs limites de concentrations imposées par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation. Les quelques dépassements de valeurs réglementaires observés lors des deux premières années d'exploitation de l'installation pour certains polluants ne se reproduisent plus en 2004.
La présentation des données du plan de surveillance de l'UVE se poursuit avec l'exposé des teneurs en dioxines et furannes relevées dans les sols autour de l'agglomération messine. Les valeurs observées ne montrent pas de variation importante entre avant et après la mise en fonctionnement de l'installation et respectent les valeurs de référence disponibles dans ce domaine.
Pour les mesures dans la biosphère, M. Legrand précise que l'analyse du lait de vache est plus pertinente pour les dioxines et furannes.
M. Bertsch demande le nombre d'analyses du lait de vache par an.
M. Legrand indique que cette analyse se fait une fois par an mais sur un gros volume (échantillon homogène issu des traites de plusieurs vaches).
Le suivi de la qualité de l'air est présenté pour les dioxines et furannes, dans l'air ambiant ainsi que dans les retombées atmosphériques. Les niveaux observés sont faibles et caractéristiques d'un milieu rural ou urbain. Les résultats obtenus respectent les valeurs de référence disponibles à cette date (valeurs de l'INVS pour l'air ambiant, valeurs proposées en Belgique pour les retombées).
M. Collignon demande pour quelle raison on évoque des valeurs de mesure allemandes.
M. Legrand indique qu'il n'existe pas de valeurs réglementaires en France, mais uniquement des valeurs guides utilisées dans le cadre d'évaluations simplifiées des risques (ESR) et qui correspondent à des valeurs en vigueur en Allemagne.
M. Folny rappelle que les Valeurs de Définition Source Sol (VDSS) et les Valeurs de Constat d'impact (VCI) auxquelles il est fait référence sont issues de guides français. Il convient de préciser que les valeurs allemandes ne sont pas systématiquement plus sévères, contrairement à ce que l'on peut croire souvent.
M. Legrand présente les mesures de dioxines et de furannes effectuées dans le lait de vache provenant d'élevages situés au nord de Metz. Les teneurs observées ne révèlent aucun impact de la mise en service de l'UVE et respectent les valeurs réglementaires définies par la Commission Européenne. Pour les mesures dans la biosphère (étude des productions animales locales), M. Legrand précise que l'analyse du lait de vache est plus pertinente.
M. Roy évoque le site Internet du ministère de l'écologie et demande pourquoi les valeurs de l'incinérateur de Metz ne sont pas renseignées.
M. Folny lui précise que l'inspection des installations classées transmet systématiquement les résultats des analyses de l'installation au MEDD, à charge bien entendu pour cette administration de compléter les données qu'il diffuse sur son site Internet.
M. Folny tient à signaler que les valeurs de rejets de l'installation de Metz sont tout à fait remarquables.
M. Godard rappelle que HAGANIS a été précurseur sur le système sec de traitement des fumées qui utilise comme réactif le bicarbonate de sodium. Cette technologie est très efficace. L'entreprise est visitée par des personnes de pays étrangers, intéressées par les installations et les résultats obtenus. L'installation de Ludres, en Meurthe-et-Moselle, va adopter le même dispositif prochainement.
M. Muller signale l'intérêt de l'état des lieux effectué avant la construction des nouvelles installations. C'est très utile pour mesurer de façon précise l'impact réel des installations.
M. Bertsch demande si le CNRS a fait une nouvelle étude sur le sujet.
M. Allard lui indique qu'une première thèse a été réalisée, la deuxième ne l'a pas été faute de crédits. Néanmoins, les contacts ne sont pas rompus avec le CNRS et HAGANIS est tout disposé à contracter une convention d'études pour poursuivre la recherche précédente sur des bases financières et techniques nouvelles.
M. Bertsch estime qu'il serait nécessaire de faire une nouvelle demande. M. Gonzalez propose que l'ADEME soit éventuellement sollicitée.
M. Roy dépose une nouvelle motion de l'association Air Vigilance relative à la contamination des œufs de poules par des dioxines (annexe 4).◄Cliquez sur le lien pour voir la motion
Mlle Robert rappelle qu'à la suite de la réunion de la CLIS du 16 avril 2004, plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre pour informer les personnes concernées par la consommation des oeufs produits des risques encourus et des précautions à prendre :
· une enquête a été menée par la DDASS les 17 mai et 1er juin 2004 sur les deux lieux de production d'œufs actuellement toujours en activité, à savoir M. et Mme Jacques à La Maxe et M. et Mme Ritier à Vany. A cette occasion, les familles ont été informées de la situation, du risque sanitaire lié aux dioxines et des investigations qui allaient être menées par la suite · par courrier du 17 septembre 2004, il leur a été signalé que dans l'attente des conclusions de l'évaluation individuelle des risques sanitaires, il leur était interdit de vendre ou de céder gratuitement les œufs qu'elles produisent, en vertu des dispositions du règlement CE n°2375/2201 du Conseil du 29 novembre 2001 : · en octobre et novembre 2004 a été réalisée l'évaluation individuelle des risques sanitaires, en lien avec la Cellule interrégionale d'Épidémiologie de l'Est. Les conclusions de cette étude se heurtent aux limites des connaissances scientifiques actuelles : s'il n'est pas possible de quantifier le risque sanitaire, il est néanmoins possible d'aboutir à une évaluation de l'exposition aux dioxines des personnes consommant ces œufs et de comparer cette exposition aux recommandations de l'OMS ainsi qu'à l'exposition moyenne de la population française. Sur cette base, des recommandations peuvent être établies pour limiter au maximum le risque sanitaire ; · par courrier du 17 novembre 2004, les deux familles concernées ont été informées des risques pour la santé d'une ingestion d'œufs contenant des dioxines. Des recommandations de consommation maximale de ces aliments leur ont été données en vue de limiter le risque sanitaire à un niveau acceptable en l'état actuel des connaissances scientifiques.
S'agissant de la mise en place d'une étude épidémiologique sur le site La Maxe, complétée le cas échéant par un suivi sanitaire permanent de la population concernée, Mlle Robert confirme une nouvelle fois les éléments qui ont été déjà communiqués par la préfecture à l'association Air Vigilance : · les données actuellement disponibles montrent que les études épidémiologiques ne permettent pas de trancher de manière assurée sur les effets et les risques encourus par les populations riveraines de ces sites, · l'approche épidémiologique se heurte à des limites de méthode qui peuvent la rendre inopérante lorsque les risques, s'ils existent, sont modestes, souvent différés et concernent des populations de taille réduite, · le site est implanté parmi de nombreuses autres activités industrielles émettrices de polluants et non loin de l'autoroute A31, susceptibles de fausser les études.
De plus, une étude de suivi sanitaire ne semble pas utile puisqu'elle ne serait en tout état de cause pas exploitable dans le cadre de la recherche d'éventuelles responsabilités industrielles.
M. Folny ajoute qu'au vu des résultats des mesures de dioxines et furannes dans les œufs de poules prélevés autour de l'agglomération de Metz en 2003 et 2004, la DRIRE a demandé à HAGANIS de procéder à de nouvelles analyses dans les sols, les végétaux et le lait de vache. Ces analyses ont été effectuées en août 2005 et les résultats figurent dans le document remis à chacun des membres de la CLIS et fait l'objet du point 5 de l'ordre du jour.
Les mesures effectuées ne traduisent aucun impact de l'incinérateur. Les dépassements des niveaux de contamination réglementaires observés pour ces polluants dans les œufs de poules à La Maxe et à Vany sont d'origine très localisée et liés très probablement à des pratiques agricoles locales comme le brûlis.
M. Folny signale qu'à plusieurs reprises en France, il a été constaté en certains endroits des valeurs de dioxines et de furannes très fortes alors qu'il n'y a pas d'usine à proximité. Par ailleurs, lors de la réalisation de l'état initial, une valeur très forte avait été constatée sur la commune de Longeville-les-Metz. A l'analyse, il s'est avéré que ce niveau coïncidait avec l'incendie qui avait ravagé le Palais des Sports.
M. Muller fait référence à une étude belge qui montre des valeurs de dioxines et de furannes très fortes autour de certaines fermes. Ces valeurs s'expliquent par les pratiques de brûlage de bois polychlorés. M. Gonzalez précise que cette question doit être présentée au point 5 de l'ordre du jour.
M. Martini considère que les éléments présentés sont une réponse à leurs questions sur la contamination des œufs de poules.
3) Demande de modification de l'arrêté d'autorisation, déposée par HAGANIS à la préfecture le 30 juin 2005
M. Allard et M. Godard rappellent la situation et précisent la demande : · demande d'autorisation de traiter à l'UTM des déchets de collectes sélectives provenant de la région Lorraine, donc extension du périmètre d'origine des déchets, · demande d'autorisation de traiter à l'UVE des déchets ménagers et assimilés provenant du département de la Moselle, · maintien à 110 000 tonnes par an de la quantité de déchets autorisée sur l'UVE.
Ces modifications doivent permettre selon l'exploitant de sauvegarder l'équilibre d'exploitation et de préserver l'outil et ses performances.
M. Bertsch demande si les communes supplémentaires doivent faire la collecte sélective.
M. Wannenmacher répond que ces communes font déjà cette collecte sélective et ce sont ces communes qu'il faut prendre en compte.
M. Botella fait part de la position très partagée de l'association Les amis de la Terre sur ce point. S'il a bien conscience de la nécessité de prendre en considération les contraintes économiques, l'augmentation du périmètre d'origine des déchets va accroître les transports et les rejets de CO2 et aggraver l'effet de serre. Il s'interroge sur les suites de cette augmentation du périmètre dans le cas où le plan départemental d'élimination des déchets serait révisé.
M. Muller estime que l'augmentation des transports ne sera pas très importante. Certes le ferroutage diminuerait le nombre de camions sur les routes mais c'est un dispositif très onéreux.
M. Allard précise que les arrêts répétés des fours sont également une source de pollution.
M. Wannenmacher indique que les clients potentiels seraient en Moselle. Il fait remarquer également que la centrale thermique de La Maxe s'approvisionne déjà par voie d'eau, ce qui contribue à contenir les transports routiers.
M. Bertsch estime qu'il faut être attentif à l'évolution des choses. Si d'autres clients plus éloignés se présentent, il faudra selon lui travailler sur les conditions de transport.
M. Roy rappelle que l'arrêté prévoit une valorisation biologique et déplore que l'on soit aujourd'hui dans cette situation alors que les appels d'offres avaient été lancés.
M. Folny précise que les dates figurant dans l'arrêté d'autorisation de 2000 sont celles qui avaient été prises par l'État, les collectivités locales et les associations, dans le cadre de l'élaboration du PDOM. Il faut aujourd'hui se rendre à l'évidence: les dates fixées par ce plan n'ont pas été tenues et la démarche générale est un échec. Il est impératif de remettre le plan à niveau. M. Folny considère qu'on ne peut toutefois faire porter la responsabilité de cet échec à une seule installation. Les CSDU demandent aujourd'hui aussi des prorogations d'autorisation et elles doivent être instruites.
M. Folny tient à rappeler que l'arrêté de 2000 autorise HAGANIS à traiter 150 000 tonnes de déchets par an et que la demande faite par l'exploitant porte sur 110 000 tonnes par an. Il indique enfin que si le PDOM révisé contenait des dispositions différentes, un arrêté complémentaire pourrait toujours être pris pour adapter les prescriptions imposées à l'exploitant. M. Roy estime que l'on savait dès le départ que la fermentation biologique ne serait pas envisageable.
M. Folny précise que l'exploitant n'avait fait aucune observation lorsque le projet d'arrêté avait été présenté au CDH avant sa signature.
M. Godard rappelle que ce qui est incinéré, c'est une quantité d'énergie et pas uniquement une quantité de déchets ménagers. Il faut aussi prendre en compte le pouvoir calorifique des déchets. Les fours sont dimensionnés pour permettre la combustion de déchets dont le pouvoir calorifique inférieur (PCI) varie entre 1700 et2700 kcal/kg. Actuellement, le pouvoir calorifique moyen des déchets est de l'ordre de 2300 kcal/kg. L'usine peut évoluer avec des PCI plus importants.
M. Muller tient à faire observer les difficultés du tri prenant en compte la partie fermentescible. Des études menées en Allemagne ont montré des risques de maladies issues de la manipulation que cette opération de séparation engendre.
M. Wannenmacher estime qu'il est primordial d'avoir un projet global sur l'ensemble du département. L'UVE doit tenir sa place mais il y aura d'autres installations ailleurs.
4) Demande d'autorisation de traitement de mâchefers en provenance d'autres sites
M. Godard fait le point sur la situation actuelle et sur le projet proposé.
A la demande de M. Bertsch, M. Godard précise que les mâchefers ne seront pas déferraillés à l'entrée sur le site.
M. Bertsch demande que l'on soit très attentif sur les transports que va engendrer ce traitement. Il demande à cette occasion que les futurs rapports d'activité fassent apparaître les analyses effectuée sur les mâchefers.
5) Campagne exceptionnelle de mesure de dioxines réalisée en août 2005 à la demande de la DRIRE
M. Legrand présente les analyses effectuées et les résultats constatés, tel que cela figure dans le document remis à l'ensemble des membres de la CLIS.
Le contexte de la campagne exceptionnelle de mesures de dioxines et furannes dans la biosphère effectuée en août 2005 est rappelé. La méthodologie utilisée et la position des points de prélèvement sont ensuite présentés, ainsi que les résultats de mesures dans le sol, l'herbe et le lait de vache. Ces résultats permettent de conclure à un impact d'origine très localisée, et à une absence d'impact significatif à partir des rejets de l'UVE.
Les derniers résultats obtenus sur la campagne estivale de mesures de dioxines et furannes dans les œufs de poules en 2005 sont ensuite rappelés. Ces données montrent une diminution du niveau de contamination par rapport aux années précédentes, les productions des quatre élevages échantillonnés respectant la teneur maximale réglementaire fixée par la Commission Européenne. Il est rappelé que ces résultats d'analyse ne peuvent être interprétés qu'à titre informatif et non comparatif, aucune donnée d'état initial (avant la mise en fonctionnement de l'UVE) n'étant disponible sur ces quatre points de mesure. L'étude du lait de vache permet par ailleurs une appréciation plus représentative du niveau de contamination moyen de la biosphère.
6) Divers
- demande de traitement des boues de STEP par co-incinération M. Allard expose la demande d'autorisation de traitement des boues de STEP par co-incinération, en précisant que l'arrêté d'autorisation de 2000 ouvre la possibilité d'un tel traitement. Toutefois, son prédécesseur avait effectivement considéré que cette incinération n'était pas possible compte tenu de la teneur trop importante en PCB de ces boues.
Aujourd'hui, la STEP exploitée par HAGANIS produit 27 000 tonnes de boues déshydratées, dont 7000 tonnes dites « primaires » (à constitution très évolutive) et 20000 tonnes d'autres boues constituées différemment (comportent de la chaux notamment).
La demande ne porte que sur les boues « primaires », intéressantes pour l'incinération et très peu pour les agriculteurs.
M. Allard rappelle que ces boues sont valorisées sur le site d'une papeterie à Golbey dans les Vosges. Il estime qu'il n'y a aucune justification à leur envoi sur ce site, qui n'obtient pas de meilleurs résultats que ceux que l'on pourrait obtenir sur place.
M. Godard présente les analyses effectuées sur les boues au cours des derniers mois, qui montrent que sur les PCB, on est revenu à des niveaux tout à fait acceptables, suite aux actions menées autour du site de France Transfo à Metz.
M. Collignon craint que l'incinération et le séchage des boues n'entraînent des coûts très élevés, qui se répercuteront sur la feuille d'impôts des contribuables.
M. Allard précise que les coûts actuels de valorisation agricole s'élèvent à 12,96 euros, de compostage à 57 euros et l'enfouissement à 91,14 euros hors taxes. Le coût de la co-incinération sur la papeterie de Golbey est quant à lui à 50,60 euros HT la tonne.
M. Botella estime qu'il serait intéressant de disposer d'un bilan économique et écologique de ce genre d'opération.
M. Gonzalez comprend les difficultés soulignées mais il ne s'agit plus d'un problème d'environnement dont la CLIS doit débattre.
Pour M. Roy, la position de son association est claire : si les boues sont impropres à l'agriculture, elles doivent l'être pour les riverains ; si elles sont bonnes pour les agriculteurs, il ne faut donc pas les incinérer.
M. Allard précise que ces boues ne sont pas impropres à l'épandage en agriculture, mais elles ne présentent pas d'intérêt agronomique.
M. Bertsch demande si le mélange des deux types de boues ne pourrait permettre leur utilisation en agriculture. Sur les coûts, il fait remarquer que le sécheur de boues est très consommateur d'énergie.
M. Allard détaille les prix des boues utilisées en compost. Le coût de fonctionnement du sécheur est selon lui très inférieur à la valorisation agricole.
- règlement intérieur de la CLIS, périodicité des réunions et formation de ses membres
M. Roy indique que l'association Air vigilance ne souhaite pas débattre de ce point et remet une motion sur cette question au président de séance (annexe 5).◄Cliquez sur le lien pour voir la motion
M. Gonzalez estime qu'il est en effet préférable de ne pas débattre de ces questions au cours de la présente réunion.
Il est tout à fait d'accord pour la mise en place d'un groupe de réflexion restreint. Au préalable, M. Gonzalez demande à l'association Air Vigilance de communiquer à la préfecture dans la semaine qui suit la présente réunion un projet de règlement intérieur qui sera ensuite présenté à tous les membres de la CLIS pour avis. Dans l'intervalle, les échanges pourront continuer sur les autres points.
M. Botella suggère à l'association Air Vigilance de se rapprocher de la DIREN qui proposerait, selon lui, des formations aux associations.
Aucun autre point n'étant soulevé, M. Gonzalez lève la séance à 17h30.
Le Président de séance.
Bernard GONZALEZ
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