Compte-Rendu de la  C L I S  2006

Direction de l'administration générale             Compte rendu de la réunion de la

                                                                           Commission Locale de d'Information et de

 Bureau de I'environnement                              Surveillance (CLIS) du Centre de

                                                                           Traitement et de Valorisation des

Affaire suivie par Laurent Vagner                                                            déchets ménagers de Metz

internet : Iaurent.vagner@moselle.pref.gouv.fr                         Metz du jeudi 26 octobre 2006 à 14h30

                                                                          Metz, le 28 nov 2006

(Nota : les informations relatives à l'année 2006 figurent en italique ; ces informations ont été faites oralement sans support de présentation et seront évoquées précisément lors de la prochaine CLIS.

Par ailleurs, le présent compte rendu est complété en annexe 4 par les données qui ont été présentées par HAGANIS au cours de la réunion).

 Le jeudi 26 octobre 2006 à 14h30 s'est déroulée, dans les locaux de HAGANIS à Metz, la réunion de la CLIS du Centre de Traitement et de Valorisation des déchets ménagers de Metz.

 Cette réunion était présidée par M. Bernard Gonzalez, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle.

 Ont participé à cette réunion :

                 - Administration

M. Courty, DRIRE Lorraine,

Mme Vignot, DRIRE Lorraine,

M. Schoumacker DRIRE Lorraine,

Mme Bassot, DDE de la Moselle,

Mlle Robert, DDASS de la Moselle,

Mme Chaty, DDASS de la Moselle,

M. Reif, ADEME Lorraine,

Mlle Haman,  Préfecture de la Moselle,

M. Vagner, préfecture de la Moselle.

                 - Exploitant

 M. Allard, Directeur général de HAGANIS,

 M. Benchetrit, HAGANIS,

 M. Godard, HAGANIS,

         - Collectivités territoriales

M. Simon, maire de Saint-Julien-lès-Metz,

M. Muller, adjoint au maire de Metz,

M. Collignon, adjoint au maire de Longeville-lès-Metz,

Mme Chirre, CA2M,

          - Associations

M. Botella, Les Amis de la Terre Moselle,

M. Bertsch, Collectif d'Information sur le Traitement des Déchets,

M. Noirot, Air Vigilance,

M. Carbonnet, Air Vigilance,

M. Martini, Air Vigilance.

Autres participants à la réunion

M. Legrand, société Micropolluants Technologies SA. Etaient excusés

le directeur régional de l'environnement,

le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours.

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Mlle Haman signale que M. Gonzalez, retenu par une autre réunion, arrivera avec un peu de retard.

 Elle remercie M. Allard, directeur général de HAGANIS, d'accueillir cette année encore les membres de la CLIS au sein de ses locaux.

Mlle Haman rappelle les points qui seront abordés successivement au cours de cette réunion.

Sur les faits marquants de l'année 2006, il convient de mentionner l'arrêté préfectoral du 16 mai 2006, dont l'ensemble des membres de la CLIS ont été rendus destinataires, et qui a autorisé HAGANIS à poursuivre l'exploitation du site de Metz et à y recevoir des mâchefers bruts issus d'installations classées externes.

Mlle Haman rappelle rapidement que les modifications apportées par cet arrêté, qui avaient été présentées et débattues lors de la CLIS du 17 novembre 2005, portent sur trois points

• autorisation d'exploiter une activité de réception et de traitement de mâchefers bruts issus d'installations classées externes,

• extension de l'origine des déchets pour les unités de tri et d'incinération

•  et maintien de la capacité d'incinération à 110 000 tonnes par an, fixation de la liste des métaux à mesurer dans la biosphère (sols et végétaux).

 Elle précise que cet arrêté fait actuellement l'objet d'un contentieux puisque l'association Air Vigilance a présenté un recours en annulation à son encontre devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Sur le projet de règlement intérieur de la CLIS, comme cela avait été convenu lors de la réunion de la CLIS du 17 novembre 2005, un groupe de travail restreint s'est réuni le 2 juin 2006 pour examiner les propositions de l'association Air Vigilance et établir un projet de règlement intérieur pour cette commission.

 Ce projet a été transmis aux membres de la CLIS pour être débattu au cours de la présente réunion.

Mlle Haman indique que HAGANIS a souhaité évoquer en point divers un projet d'installation d'une antenne relais de téléphonie mobile sur le toit de ses installations.

Approbation du compte rendu de la réunion de la CLIS du 17 novembre 2005

Mlle Haman demande aux membres de la CLIS s'ils n'ont pas d'observations à formuler sur le compte rendu.

M. Martini, pour l'association Air Vigilance, lit deux motions qu'il remet à Mlle Haman, en demandant qu'elles soient annexées au compte rendu (annexes 1)  (annexe 2)

Mlle Haman et M. Vagner rappellent que le document transmis aux membres de la CLIS est un projet et qu'il fera l'objet d'un débat, comme prévu, lors de la présente réunion.

Il est rappelé également

- que la date de la présente réunion a été communiquée au président d'Air Vigilance dans un courrier de réponse à l'association sur le projet de règlement intérieur du 8 septembre 2006. Initialement fixée au 25 octobre, le report au 26 octobre a été signalé par mail à M. Martini le 19 septembre 2006. L'information a donc été donnée très tôt, ce qui permettait aux membres de l'association de prendre leurs dispositions pour participer à la réunion prévue. que les invitations officielles et les documents relatifs à l'ordre du jour ont été transmis aux membres de la CLIS trois semaines avant la réunion, soit au delà des quinze jours proposés dans le projet de règlement intérieur.

M. Martini insiste sur la nécessité pour la CLIS de pouvoir examiner le rapport d'exploitation de l'entreprise au cours du semestre suivant la clôture de l'exercice, et non plus dix mois après cette clôture.

Mlle Haman rappelle que le principe d'une réunion par an est réaliste et que la CLIS pourrait, en cas d'impérieuse nécessité, se réunir de manière exceptionnelle.

En tout état de cause, elle s'engage à faire en sorte que la CLIS puisse se réunir avant la fin du 1^er semestre de l'année n+1.

M. Muller tient à rappeler la nécessité de laisser à l'exploitant le temps de préparer son rapport d'exploitation.

M. Allard estime en tout état de cause que ce calendrier est réaliste et pourra être respecté.

En ce qui concerne le compte rendu de la réunion de la CLIS du 17 novembre 2005, aucune remarque n'étant émise, celui-ci est approuvé.

Présentation du rapport d'exploitation 2005

M. Martini, pour l'association Air Vigilance, lit une motion qu'il remet à Mlle Haman, en demandant qu'elle soit annexée au compte rendu (annexe 3).

M. Allard tient à préciser que sur l'ensemble des points présentés par HAGANIS aux membres de la CLIS existe un dossier présentant l'ensemble des résultats des mesures réalisées sur le site, à la disposition de l'association qui peut venir le consulter et prendre les copies qu'elle souhaite.

Il tient aussi à rappeler le dossier d'information du public réalisé par HAGANIS conformément aux dispositions réglementaires, mis à la disposition du public et transmis à tous les membres de la CLIS. Il tient à souligner l'importance du travail fourni par ses services pour établir ce document.

A la demande de M. Collignon, M. Allard indique que ce dossier sera également transmis aux autres communes concernées par les activités d'HAGANIS.

Il signale que ce dossier est consultable depuis plusieurs mois sur le site internet d'HAGANIS (www.haganis.fr).

M. Godard présente le rapport d'exploitation de l'année 2005. La présentation est établie, comme l'année passée, sur la base de la comparaison des résultats des années 2004/2005 avec les commentaires éclairant les évolutions constatées. En outre, compte tenu des informations connues à ce jour, les tendances pour l'année 2006 sont évoquées.

- Unité de Tri des Matériaux (UTM)

A la demande de M. Bertsch, M. Godard répond que l'UTM ne recueille pas les déchets banals des entreprises. M. Bertsch estime pourtant que les installations existantes permettraient de traiter ce type de déchets.

M. Allard précise que l'accueil de ce type de déchets occasionne systématiquement des refus de tri, ces refus étant ensuite dirigés vers l'incinération. Cela pose des difficultés car ces déchets à fort pouvoir calorifique, comparativement aux déchets ménagers classiques, provoquent des variations thermiques importantes dans les installations de combustion (le bois des palettes en particulier). A terme, ces chocs thermiques provoquent une usure prématurée des pièces mécaniques, mais aussi des surfaces d'échanges.

Le directeur d'HAGANIS rappelle le souci de l'entreprise d'aboutir à une meilleure homogénéisation des déchets ménagers, afin de permettre un fonctionnement plus efficace et donc plus respectueux de l'environnement des installations d'incinération. Il signale le projet de SOMERGIE visant à ouvrir une déchetterie dédiée aux professionnels afin d'y trier ces déchets banals d'entreprises ainsi que les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

M. Bertsch se demande pourquoi un organisme privé traiterait ces déchets alors que les installations d'HAGANIS peuvent le faire. Il est selon lui très surprenant que malgré l'existence d'un centre de tri, trois quarts de ces déchets sont dirigés vers l'enfouissement. Il estime indispensable qu'une forte volonté politique puisse permettre de progresser dans ce domaine et qu'une collecte sélective puisse voir le jour dans les zones d'activité.

M. Muller constate que ce problème des refus de tri est répandu et partagé par beaucoup d'autres exploitants. Plusieurs solutions sont à l'étude mais il convient aussi de rechercher le meilleur coût.

M. Bertsch rappelle qu'il avait signalé à l'époque les limites de la technologie du four à grille dont le PCI est limité et qu'il avait suggéré un autre choix. Il regrette aussi l'absence de traitement pour les déchets fermentescibles pour la Moselle nord et la Moselle Ouest.

M. Godard signale que le taux de refus de tri est en baisse de 7%. Cette amélioration des performances de tri est essentiellement le fruit de l'optimisation du process (remplacement du crible balistique) et par une sensibilisation continue des agents trieurs. La mauvaise qualité des emballages livrés (sacs transparents) est malheureusement encore observée. Le problème du taux de déchets indésirables est constaté toujours dans les mêmes secteurs où prédomine l'habitat de type collectif.

M. Muller confirme ces difficultés, malgré les actions de sensibilisation engagées. Il souligne en tout cas la progression de l'apport volontaire et la bonne fréquentation des déchetteries.

M. Godard indique que la tendance pour l'année 2006 se situe à environ 32% pour le taux de refus de tri, ce qui représente un seuil qui ne pourra progresser qu'en améliorant le tri chez l'habitant. A la question de M. Bertsch, il répond que toute proportion gardée, la ville de Lyon est à un taux comparable. Metz se situe dans la bonne moyenne.

- Unité de Valorisation Énergétique (UVE)

En ce qui concerne le bilan de l'UVE, M. Godard fait observer qu'il a été incinéré 90 988 tonnes en 2005, soit une quantité inférieure à 2004 (94 624 tonnes). La tendance 2006 montre, à fin septembre, une forte baisse des quantités livrées. Sur la CA2M uniquement, les prévisions se situent à environ 71 000 tonnes soit une baisse de plus de 2%. Cela est peut être le résultat d'une baisse de la consommation.

M. Godard évoque le problème posé par certains déchets à fort pouvoir calorifique comme le papier, le carton et le bois. Plusieurs actions sont menées : le tri des cartons dans le hall de déversement de l'UVE, l'étude d'une filière adaptée à la destruction d'archives ou de documents confidentiels et la mise en place d'une filière bois à partir du tri en déchetterie en lien avec SOMERGIE. Cela permettrait de diminuer d'environ 45% les déchets encombrants d'ici la fin de l'année 2006, soit une quantité d'environ 4 000 tonnes par an.

M. Allard informe les membres de la CLIS que HAGANIS a été approché par la communauté de communes du Pays Orne Moselle (CCPOM) ce qui permet d'accueillir et de traiter à partir du 2 novembre 2006 environ 1500 tonnes de déchets ménagers en plus par mois.

M. Godard fait part des tendances pour l'année 2006 en ce qui concerne les performances de l'UVE : une quantité incinérée de près de 91 000 tonnes pour une quantité d'énergie d'environ 200 GWh/an correspondant à l'énergie nécessaire au chauffage de 5 000 appartements de type F3.

M. Allard tient à souligner la meilleure disponibilité de l'installation en 2005 par rapport à l'année précédente, ceci malgré deux arrêts non programmés (grèves).

- Rejets atmosphériques de l'UVE

S'agissant des rejets atmosphériques, M. Godard présente les résultats des mesures en continu à la cheminée sur les lignes 1 et 2. Aucun dépassement n'est à signaler, ni sur les valeurs moyennes journalières, ni sur les valeurs à la demi-heure. Dans la mesure où les déchets traités ne sont jamais semblables, des différences peuvent apparaître entre les deux lignes.

Dans le cadre des contrôles réglementaires semestriels effectués par un organisme agréé, M. Godard informe les membres de la CLIS d'un dépassement de la valeur limite en dioxines sur la ligne 1 lors du contrôle semestriel réalisé du 10 au 12 juillet 2006 (0,18 ng/Nm3 en moyenne au lieu de 0,1 ng/Nm3), et accessoirement sur l'acide chlorhydrique (HCI) (70 en moyenne au lieu de 60 mg/Nm3).

Ce dépassement serait la conséquence de la défaillance partielle d'une vis doseuse servant à l'injection du coke de lignite, qui sert à l'abattement des rejets en dioxines et furannes. Sa durée maximale est évaluée à une trentaine de jours, compte tenu de l'arrêt estival de la ligne en août. L'exploitant a revu la position du détecteur de rotation de cette vis afin de pouvoir détecter plus facilement ce genre d'incident. Il a aussi prévu un renforcement du contrôle périodique de cette vis ; le dernier contrôle datait du 26/6/2006 et la réparation a été faite le 11/9/2006. M. Godard précise que HAGANIS n'a eu connaissance des résultats des mesures de juillet qu'en septembre 2006 et que la remise en état des équipements a été faite avant la connaissance de ceux-ci.

Pour le HCI, ce dépassement serait dû à un problème ponctuel de mesure survenu uniquement le 10 juillet 2006 (dépassement non retrouvé sur les contrôles en continu de ce polluant).

M. Godard précise que les nouvelles analyses réalisées à la demande de la DRIRE, suite à ce dépassement, montrent un retour à des valeurs inférieures aux seuils limites.

M. Courty demande si le changement de prestataire dans le cadre du nouvel appel d'offres sur le plan de surveillance a entraîné une évolution des résultats de mesures.

M. Godard précise que les prises d'échantillons et que les mesures sont normées et que les ordres de grandeur restent les mêmes. Il ajoute que ces contrôles par un organisme extérieur permettent de bien valider les résultats de l'auto surveillance.

- Principaux faits marquants en 2005 et depuis le début de l'année 2006

M. Godard évoque les améliorations apportées au process. Il rappelle les deux départs de feu des 12 août et 3 septembre 2005, qui avaient été signalés lors de la précédente réunion de la CLIS, et qui ont été rapidement maîtrisés et sans influence sur l'environnement.

En ce qui concerne l'incident d'octobre 2004, également présenté en détail lors de cette dernière CLIS, les travaux de sécurisation ont été effectués (doublement de l'onduleur sur le contrôle commande, installation d'une commande manuelle des fours) et sont opérationnels.

Pour l'année 2006 en cours et en ce qui concerne l'UTM, plusieurs actions ont été menées pour améliorer la formation des agents. Les installations répondant à la norme ISO 14001, les progrès en matière d'hygiène et de sécurité des employés sont obligatoires.

Pour l'UVE, aucun incident n'est à déplorer depuis le début de l'année.

Sur l'année 2006, M. Godard signale plusieurs fuites sur un faisceau surchauffeur de la ligne 2 en mai et juillet, dont le remplacement, chiffré à 435 000 euros, est en cours actuellement. Cette usure a été qualifiée de normale par le bureau d'études spécialisé chargé de prévoir les gros travaux de maintenance selon un plan technique préparé pour les dix prochaines années.

M. Allard précise que des moyens importants supplémentaires sont mobilisés dès 2007 pour faire face aux travaux de ce plan technique.

- Plan de surveillance de l'environnement

En ce qui concerne les résultats des mesures effectuées dans le cadre du plan de surveillance de l'environnement, M. Godard fait état d'une information communiquée dans le cadre du futur Plan de Protection de l'Atmosphère des 3 vallées de la Fensch de l'Orne et de la Moselle sur la contribution de l'activité traitement des déchets par rapport à d'autres émetteurs et types d'activités. Sur plusieurs types de polluants, le traitement de déchets contribue dans une très faible mesure à la pollution ambiante.

M. Godard indique qu'aux abords immédiats de l'UVE, il est fréquent de constater des nuages de fumées âcres et noires causés par le brûlage à l'air libre de pneus et autres câbles électriques. A chaque fois, ces faits ont été signalés à la police municipale de Metz.

M. Legrand présente les résultats des mesures effectuées dans la biosphère, dans le cadre du plan de surveillance de l'environnement. En première partie sont exposés les résultats de mesures des dioxines et des furannes (PCDD et PCDF) dans les sols de l'agglomération. Ces résultats sont très inférieurs aux valeurs de référence française et ne révèlent pas d'impact significatif entre l'état initial (avant la mise en fonctionnement de l'UVE) et le plan de surveillance (après la mise en exploitation). M. Legrand souligne l'échelle logarithmique de l'axe des valeurs, rendue nécessaire par les faibles résultats de mesures afin de visualiser sur le même graphique ces résultats et les valeurs de référence.

Mlle Robert estime qu'une carte serait la bienvenue pour localiser les points de prélèvement du plan de surveillance environnementale et ainsi améliorer la présentation des résultats d'analyses. Un tableau récapitulatif permettrait aussi une lecture plus aisée des résultats. Elle souhaite connaître les conditions dans lesquelles les prélèvements ont eu lieu (profondeur, méthode d'échantillonnage...).

M. Legrand détaille les modalités des mesures et présente une carte de l'agglomération représentant les emplacements des points de prélèvement. Il précise que les données sont disponibles et reconnaît qu'un tableau récapitulatif compléterait avantageusement la présentation des résultats de mesures.

M. Gonzalez tient à souligner deux points sur la présentation faite au cours de cette réunion

sur le calendrier, il lui semble tout à fait primordial de faire la réunion de la CLIS avant la fin du 1er semestre, pour « coller » aux activités d'HAGANIS,

sur la méthode, il regrette que le travail de qualité effectué par HAGANIS ne soit pas davantage mis en valeur par une présentation plus détaillée, compte tenu du nombre d'informations à donner. Il estime indispensable que soit établi un document spécifique pour chaque CLIS comportant l'ensemble des commentaires utiles permettant une information complète.

M. Allard rappelle l'important travail effectué par ses services et le souci d'HAGANIS de fournir l'ensemble des informations disponibles. Il précise que des améliorations seront apportées pour les prochaines réunions de la CLIS.

M. Courty tient à rappeler qu'au delà des dispositions de communication auprès de la CLIS évoquées ici, l'inspection des installations classées est destinataire de l'ensemble des résultats et bilans de mesures à l'émission et des mesures environnementales réalisées.

M. Schoumacker souligne l'intérêt qu'il y a à pouvoir effectuer des comparaisons d'une année sur l'autre. Les données fournies et présentées doivent permettre cette comparaison. De même, Mlle Robert estime qu'une représentation des valeurs année par année sur un même document (histogramme) serait préférable pour mieux évaluer l'évolution des mesures au cours du temps.

M. Carbonnet estime que le tableau n°16 (mesures dans la biosphère (article IV-7-1), les sols, dioxines et furanes) pose un problème d'interprétation compte tenu de l'échelle logarithmique retenue pour l'axe des ordonnées, qui rend moins lisible l'évolution des mesures au cours du temps. Sur le point de mesure 11 S, la seule lecture du diagramme n'est pas représentative des valeurs réellement constatées et en comparaison des autres points de mesure.

M. Legrand détaille les résultats des points de mesure et rappelle les raisons du choix de cette échelle.

L'exploitant prend note de ces observations pour modifier l'échelle retenue.

Sur les mesures dans l'environnement, M. Schoumacker rappelle que la présentation ne devrait pas être focalisée sur les dioxines et furannes dans les sols et le lait de vache, mais devrait porter sur les résultats pour TOUS les paramètres analysés en matière de suivi de l'air ambiant (stations AIRFOM), des sols, des végétaux, des animaux (lait de vache).

Mlle Robert demande ce qu'il en est des mesures dans les œufs, compte tenu des actions et éléments intervenus sur ce sujet les années précédentes. Elle estime qu'il serait souhaitable que l'exploitant distingue dans sa présentation les résultats de ce qui lui est demandé réglementairement et ce qu'il réalise en plus.

M. Legrand précise que le plan de surveillance prévoit le contrôle sur les animaux pour les dioxines et furannes (le lait par exemple). L'analyse sur les œufs, même si elle est moins représentative, avait été réalisée en plus. Au regard du retour d'expérience de ces analyses dans les œufs sur plusieurs années et leur non pertinence, les dernières analyses de ce type ont été réalisées en 2005 et ne seront pas renouvelées.

M. Courty confirme que le ministère de l'écologie et du développement durable considère le lait de vache comme le plus représentatif sur la contamination par des dioxines et des furanes. Cette orientation permet aujourd'hui notamment la constitution d'une base de données importante très utile pour effectuer des comparaisons sur le plan national.

M. Muller rappelle l'influence que peuvent avoir les brûlages à l'air libre sur les taux de dioxine mesurés dans les œufs.

M. Legrand fait état également des travaux menés par la direction générale de l'alimentation dans ce domaine.

- Projet de règlement intérieur de la CLIS

M. Vagner rappelle que conformément à ce qui avait été décidé lors de la CLIS du 17 novembre 2005 et sur la demande d'Air Vigilance, un groupe de travail composé de représentants de chacun des collèges de la CLIS s'est réuni le 2 juin 2006.

Il ressort de cette réunion, dont le compte rendu a été transmis aux membres de la CLIS, un projet de règlement intérieur, diffusé également, sur lequel Air Vigilance a fait des observations par courrier du 30 juin 2006.

Le préfet a répondu à ces remarques par lettre du 8 septembre 2006, dont les membres de la CLIS ont eu connaissance également.

M. Martini, pour l'association Air Vigilance, lit une motion (annexe 4) qu'il remet à M. Gonzalez, en demandant qu'elle soit annexée au compte rendu.

M. Gonzalez estime que les termes de cette motion ne sont pas acceptables. On ne peut affirmer non seulement que les propositions d'Air Vigilance auraient été purement et simplement rejetées mais qu'en plus la CLIS ne servirait à rien. Comme cela a été indiqué précédemment, le préfet a répondu point par point à l'association sur les remarques qu'elle a émises dans son courrier du 30 juin 2006. Le dialogue et la concertation ont été privilégiés sur ce sujet.

M. Martini le reconnaît et reprend cette motion qu'il modifiera.

M. Gonzalez demande aux membres de la CLIS leur position sur le projet de règlement intérieur qui leur a été communiqué.

M. Carbonnet estime qu'il y a une contradiction dans le fait de demander la position de chacun alors que l'on considère comme inutile de prévoir des conditions de vote dans le règlement intérieur.

M. Gonzalez estime que cette démarche n'est pas contradictoire. Comme sur beaucoup de sujets abordés lors des réunions de la CLIS, on doit débattre et avoir le souci de parvenir à un consensus, même si des avis sont parfois divergents.

Sur la proposition de M. Muller, il est suggéré aux membres de la CLIS de prendre acte de ce projet de règlement intérieur. Aucune remarque n'est formulée sur le projet présenté.0

- Divers   (annexe 5)    (annexe 6)

M. Allard informe les membres de la CLIS de la demande de l'opérateur SFR d'installer une antenne destinée à la téléphonie mobile de 3è génération sur le toit des installations de HAGANIS. Il souligne que les conditions posées par HAGANIS sont sévères.

M. Muller estime tout à fait indispensable que SFR fournisse la cartographie et les puissances prévues. Il est tout à fait primordial d'apporter une attention particulière en premier lieu aux personnels de HAGANIS.

M. Allard confirme ce souci et précise qu'en tout état de cause, le demandeur doit présenter sa demande au CHSCT de l'entreprise.

Aucun autre point n'étant soulevé, M. Gonzalez lève la séance à 17h.

                                                                                           Le Président de séance.