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Compte-Rendu de la C L I S 2007
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Direction de l'environnement Compte rendu de la réunion de la
et du développement durable Commission Locale d'Information et de Bureau des installations classées Traitement et de Valorisation des
déchets
ménagers de Metz
Affaire suivie par Laurent Vagner internet : Iaurent.vagner@moselle.pref.gouv.fr Metz, le 28 août 2007 Le jeudi 28 juin 2007 à 14h30 s'est déroulée, dans les locaux de HAGANIS à Metz, la réunion de la CLIS du Centre de traitement et de Valorisation des déchets ménagers de Metz. Cette réunion était présidée par M Bernard Gonzalez, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle. Ont participé à cette réunion : - Administration M. Folny, DRIRE Lorraine, M. Schoumacker, DRIRE Lorraine, Mlle Robert, DDASS de la Moselle, Mme Chaty, DDASS de la Moselle, Lieutenant Wack, SDIS, Mme Lambotte, ADEME Lorraine, M. Vagner, préfecture de la Moselle.
- Exploitant M.Allard, Directeur général de HAGANIS, M.Godard, HAGANIS , M.Ferrandi, HAGANIS, M.Wanlin, HAGANIS.
- Collectivités territoriales
M. Wannenmacher, CA2M, M. Simon, maire de Saint-Julien-les-Metz, M. Bur, commune de La Maxe, M. Gadeyne, CA2M, Mme Baussan, ville de Metz.
- Associations
M. Bertsch, Collectif d'Information sur le Traitement des Déchets, M. Roy, Air Vigilance, M. Carbonnet, Air Vigilance, M. Martini, Air Vigilance. M. Becker, CLCV
- Autres participants à la réunion
M. Hachimi, société Micropolluants Technologies SA. M. Legrand, société Micropolluants Technologies SA.
Etait excusé :
M. le maire de Longeville-les-Metz
============================ M. Gonzalez remercie M. Allard, d'accueillir une nouvelle fois les membres de la CLIS au sein de ses locaux. Il rappelle que, comme cela avait été demandé lors de la précédente réunion de la CLIS du 26 octobre 2006, il était important de réunir la commission avant la fin du premier semestre de l'année 2007, afin de mieux "coller" aux activités de l'exploitant. Pour cette réunion, M. Gonzalez constate qu'un dossier spécifique et détaillé a été préparé. C'est tout à fait favorable au bon fonctionnement de la CLIS et à l'information de ses membres. 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 26 octobre 2006 M. Martini, pour l'association Air Vigilance, lit la motion n° 1 sur le compte rendu de la CLIS du 26 octobre 2006 (copie jointe). M. Gonzalez précise que sur le règlement intérieur, une réponse très claire a été adressée à l'association le 16 février 2007, dont copie a été adressée à l'ensemble des membres de la CLIS. Il ne reviendra donc pas sur ce sujet. Aucune autre remarque n'étant émise, le compte rendu de la réunion du 26 octobre 2006 est approuvé. 2) Présentation par Haganis du rapport annuel d'exploitation 2006 M. Allard tient à faire observer avant la présentation du rapport que la régie Haganis fait un effort réel de communication, en particulier sur les incidents, sans attendre les réunions de la CLIS pour les évoquer. Les documents d'information du public, en plus de leur transmission réglementaire, sont consultables sur le site internet de l'exploitant et sont communiqués aux membres de la CLIS ainsi qu'aux communes de la CA2M. De plus, l'exploitant rappelle qu'il met à la disposition des associations en consultation dans ses locaux tous les documents sur l'historique des installations et qu'il est disposé à faire gracieusement des copies des extraits consultés, dans une mesure raisonnable. Par ailleurs, le document réalisé pour la présente commission a été étoffé pour permettre les comparaisons entre les années et des cartes ont été insérées. M. Allard rappelle par ailleurs que l'audit réalisé en 2006 a permis de faire le point sur l'état des installations et d'identifier sur les dix prochaines années les renouvellements et réparations importantes à envisager. En regard, une provision supplémentaire de 1 200 000 euros par an est inscrite dans les comptes. C'est une somme très importante qui permet d'anticiper pour faire face aux aléas. Parallèlement, Haganis a effectué un travail important sur la maîtrise du process, en particulier sur l'amélioration de l'homogénéité des déchets (sortie d'environ 4000 tonnes de bois - produit à fort pouvoir calorifique - et entrée d'ordures ménagères en plus grande quantité). Des discussions nombreuses ont lieu avec I'UEM afin de minimiser au maximum les conséquences de l'arrêt des fours. M. Allard annonce également trois projets
M. Roy, pour l'association Air Vigilance, lit la motion n°2 sur le contenu des dossiers transmis aux membres de la CLIS préalablement à la réunion du 28 juin 2007 (copie jointe). Il reconnaît l'effort fait sur le document de séance.
M. Allard est prêt à fournir â l'association Air Vigilance les documents complémentaires budgétaires qu'elle demande.
Sur les quantités de fumées émises par l'incinérateur en 2006, M. Folny indique que ces éléments figurent dans le document de séance.
M. Godard commente le document de séance remis aux membres de la CLIS.
L'association Air Vigilance fait part de sa motion n°3 sur l'UTM (copie jointe).
M. Godard indique qu'au niveau national, les emballages représentent environ 10% de la masse des déchets produits par un ménage. Pour aboutir à la valeur demandée par Air Vigilance, il faudrait multiplier par 4 la zone couverte actuellement par Haganis. L'exploitant cherche bien entendu des nouveaux clients, mais il y a la concurrence locale des autres centres de tri. En outre, pour traiter ces quantités, il faudrait faire fonctionner les lignes de tri 24h124, ce qui est une aberration économique avec du personnel posté de nuit.
M. Bertsch considère qu'il y a des améliorations à mettre en œuvre, en particulier sur le tri sélectif. Dans les zones d'activité, il est impératif de développer la possibilité de récupérer les déchets recyclables, ce qui n'est pas le cas actuellement. Il doit y avoir une volonté politique forte de la CA2M sur ce point.
M. Becker estime pour sa part nécessaire de faire des efforts de communication sur le tri dans les zones d'habitat collectif.
M. Wannenmacher rappelle les actions mises en œuvre par la CA2M dans ces secteurs, notamment par la mise en place de collecteurs enterrés d'utilisation plus commode. Il y a en particulier des projets en ce sens à Borny, qu'il conviendra de généraliser si les résultats sont satisfaisants.
L'Unité de Valorisation Énergétique (UVE)
L'association Air Vigilance fait part de sa motion n°4 sur l'incinération des boues de station d'épuration de la CA2M (copie jointe). M. Allard confirme que les boues incinérées sont aptes à une valorisation agronomique. En 2007, il n'y a pas eu d'incinération de boues, la valorisation énergétique de ces produits à fort PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) n'étant pas souhaité dans l'incinérateur de la régie. En réponse à une question relative au devenir des boues primaires séchées, M. Allard indique que l'exploitation du sécheur a été modifiée, en accord avec le constructeur, de manière à produire dans l'avenir sur les deux lignes des pellets de boues séchées « mixtes » (mélanges de boues primaires et biologiques dans une proportion 1/3 - 2/3) M. Bertsch pose la question des rejets de produits toxiques par les particuliers. Il serait bien qu'une information sur les risques de telles pratiques soit développée.
Les performances des différentes unités (l'UTM et l'UVE)
La surveillance des rejets (les mesures en continu sur les conduits de cheminée dignes 1 et 2), les mesures par laboratoires agréés (lignes 1 et 2), synthèse des mesures de dioxines-furannes (lignes 1 et 2))
L'association Air Vigilance fait part de sa motion n°5 sur les contrôles réalisés sur les rejets gazeux (copie jointe).
M. Carbonnet fait observer que dans le dossier d'information du public (page 18, dernières lignes des tableaux sur les dioxines et furannes), les valeurs indiquées ne lui semblent pas cohérentes avec celles du document de séance.
M. Godard rappelle que l'incident sur la ligne 1 avait été signalé et que sa durée était limitée dans le temps. Le calcul des moyennes annuelles indiquées dans le dossier d'information du public n'est pas le résultat d'une simple moyenne arithmétique mais la prise en compte des durées estimées qui peuvent effectivement être discutées.
M. Carbonnet attire l'attention de l'exploitant sur les valeurs observées en HCI et NOx, qui apparaissent titre en limite des valeurs admises. Il émet des craintes sur les HCI et espère que la hausse constatée ne va pas perdurer.
Pour tes NOx, il demande que soit bien vérifié s'il n'y a pas de dépassements instantanés.
M. Godard indique qu'il n'y a eu aucun dépassement en 2006. Il explique que le dispositif d'injection de bicarbonate de sodium a été affiné et que les quantités ont été régulées. Les pointes observées ont été abattues mais sur des durées moins longues. L'écueil majeur demeure l'hétérogénéité des déchets â traiter et tout est fiait pour lisser les variations observées.
L'association Air Vigilance fait part de sa motion n°6 sur le bilan écologique de l'incinérateur (copie jointe).
M. Folny estime nécessaire de préciser certaines valeurs afin de ne pas faire croire, comme l'indique l'association Air Vigilance, que «75 000 tonnes de déchets sont rejetés annuellement sur la tête des messins» : les contrôles des rejets de poussières de la cheminée effectués en 2006 ont donné une concentration moyenne de 1,4 mg/Nm3. Considérant les débits rejetés de 2 x 40 000 Nm3/h et la durée de fonctionnement des fours (7 000 h par ligne), le flux annuel de poussières rejetées est de 784 kg/an, donc très différent du chiffre avancé.
L'association Air Vigilance fait part de sa motion n°7 sur les rejets de métaux (copie jointe).
M. Folny précise à l'association Air Vigilance qu'on ne peut comparer les valeurs relevées sur les métaux lourds avec le bilan théorique des métaux totaux et ferrailles entrant sur le site. On ne mesure pas les mêmes choses, ces deux résultats sont complémentaires.
M. Godard explique que l'installation de traitement des mâchefers qui capte les métaux magnétiques et non magnétiques est reconnu par les experts comme performante et qu'elle a en outre, l'avantage de limiter les transports. II convient de ne pas ignorer que le procédé d'épuration des fumées associé à l'incinération permet de piéger et de concentrer les métaux contenus dans les fumées, dans les REFIOM.
M. Allard regrette que les motions présentées par l'association Air Vigilance semblent mettre en cause l'honnêteté des résultats et la sincérité de l'exploitant, alors même que ce dernier consacre beaucoup d'efforts, ainsi que les entreprises qui travaillent avec lui, à une information complète et rigoureuse. Il demande qu'à l'avenir les questions telles que celles portant sur les bilans massiques soient communiquées avant la CLIS afin de préparer des réponses appropriées.
M. Wannenmacher abonde en ce sens. Il regrette que l'ensemble du travail effectué par les équipes d'Haganis et les efforts réalisés pour maintenir le niveau d'efficacité des installations soient systématiquement bafoués par des attaques et des mises en cause.
M. Martini reconnaît que pour cette CLIS, les délais sont tenus et que les informations fournies sont plus consistantes. Le souci de l'association est de faire de la prévention car il y a un vrai enjeu de santé publique. Elle doit être vigilante et se doit de faire des remarques.
M. Roy estime que dès le départ, la mise en place d'un incinérateur n'a pas été un bon choix pour le traitement des déchets ménagers. On dit que l'outil est bien géré mais il constate qu'il n'y a pas de bilan massique.
M. Wannenmacher considère que ce qui préoccupe aujourd'hui les responsables, tant les élus que les techniciens, c'est de faire en sorte que l'usine pollue le moins possible, qu'elle fonctionne le mieux possible dans le respect des normes qui lui sont imposées. Selon lui, la mention figurant dans le dernier paragraphe de la motion n°8 de l'association, qui évoque une mise en cause pénale pour mise en danger d'autrui, n'est pas acceptable. Il souhaiterait que l'association fasse preuve de plus de raison.
M. Carbonnet estime pour sa part que les normes ne sont pas un critère d'innocuité en matière de santé.
M. Bertsch constate que l'outil est là et que son suivi est très strict. Il relève que par rapport à l'incinérateur de Ludres, en Meurthe-et-Moselle, la situation à Metz est bien plus favorable, y compris en ce qui concerne la communication et les possibilités d'obtenir des informations.
M. Folny rappelle sur les normes que les valeurs limites imposées dans l'arrêté d'autorisation sont celles qui figurent dans les arrêtés ministériels, certaines limites étant même plus sévères que ce qui est imposé sur le plan national. Par ailleurs, il faut savoir que les textes ministériels résultent souvent d'une consultation interministérielle, en l'occurrence du ministère chargé de la santé pour ce qui concerne ceux qui s'appliquent à l'installation. Sur le bilan matière, il faut constater qu'avec une valeur de 1,5 mg/Nm3, c'est très faible et en tout cas beaucoup mieux qu'ailleurs. M. Gonzalez constate que malgré les progrès réalisés sur la communication, il y a toujours autant de passion. Les élus ont fait un choix, l'entreprise existe, elle fonctionne et l'Etat doit veiller à ce qu'elle fonctionne dans les règles, pour protéger l'environnement et la santé des riverains.
Il déplore l'absence d'initiative de l'association pour essayer d'approfondir sa connaissance de l'outil et de chercher à mieux comprendre son fonctionnement et les efforts faits pour le maintenir à un bon niveau d'efficacité.
M. Roy estime que l'association aurait été trompée et mise devant le fait accompli, ce qui explique leur absence de contact avec l'exploitant.
M. Gonzalez regrette que cette troisième CLIS qu'il préside soit encore et toujours le lieu d'un affrontement. Il rappelle sa proposition de réunion de travail faite à l'association au début de l'année 2007 et que celle-ci a rejetée.
M. Gonzalez propose à l'exploitant de tenir une réunion de travail avec l'association dont l'objectif serait de lui apporter toutes les précisions utiles, à laquelle les services de l'Etat concernés pourraient également participer. Il propose par ailleurs une visite des installations par les membres de la CLIS. M. Allard y est tout à fait favorable.
Compte tenu de ces échanges, M. Martini informe les membres de la CLIS que la motion n°8 sur les rejets de dioxines et de furannes (copie jointe) est modifiée comme suit :
M. Carbonnet évoque l'état initial réalisé en 2000 et ses craintes par rapport à l'augmentation des dioxines mesurées depuis cette date sur certains points, en particulier les 5, 6, 7, 10 et 11
M. Folny précise que les ordres de grandeur sont les mêmes. Pour les dioxines mesurées dans l'environnement, on est bien en deçà des valeurs de référence (60 pour des valeurs de référence de 1000 à 10 000).
En ce qui concerne l'incident sur le système d'injection du coke de lignite sur la ligne 1 survenu en 2006, la valeur mesurée de dioxines a été de 0,18 ng/Nm3 en moyenne pour un seuil de 0,1 ng/Nm3, et ceci pendant une durée comprise entre 736 et 1072 heures de fonctionnement, soit 30 à 44 jours.
Là encore, les valeurs mesurées sont à comparer à des ordres de grandeur de 50 à 100 fois supérieurs constatés sur d'autres incinérateurs encore en fonctionnement aujourd'hui.
M. Folny reconnaît qu'il s'agit bien sûr d'un incident regrettable dont l'entreprise doit tirer les enseignements, ruais il demeure que la population n'a été en aucune façon exposée de manière insupportable le temps du dysfonctionnement.
M. Godard rappelle les valeurs de dioxines et furannes constatées sur l'UIOM et celles d'autres émissaires des mêmes substances.
Ø les principaux faits marquants 2006 et début 2007
Descriptions, analyses et remèdes suite à incidents
M. Godard rappelle ces éléments de manière synthétique, qui avaient déjà été évoqués lors de la CLIS du 26 octobre 2006.
Les projets en cours
Prélèvement en continu des dioxines et des furannes à la cheminée
M. Godard présente le dispositif permettant un prélèvement en continu des dioxines et des furannes à la cheminée. Il s'agit d'un investissement lourd comparé au coût de surveillance actuel.
Les premiers résultats de ce procédé seront présentés lors de la prochaine CLIS. Pour l'instant, la fiabilité n'est pas encore totale.
M. Folny précise que I'ADEME, mandatée par le ministère de l'écologie, est en train de tester ce dispositif afin de contribuer à fixer une valeur normative.
Etude AMDEC
A la question de M. Roy qui demande si cette étude ne devait pas être faite lors de la construction de l'installation, M. Godard précise que cette étude qui va porter sur l'ensemble de système d'épuration des fumées, bénéficiera du retour d'expérience de six années d'exploitation.
Révision du P0I, avec en parallèle amélioration de la communication
M. Martini demande que l'information sur ce point puisse être présentée lors de la prochaine CLIS.
M. Gonzalez lui confirme que cela sera fait.
Ø les contrôles sur l'environnement
M. Godard présente les éléments figurant dans le dossier de séance.
A la question de M. Roy, M. Godard répond que l'eau déminéralisée, de bonne qualité, provient de l'UEM.
M. Roy demande à quelles conditions précises répond l'unité Nm3.
M. Godard lui indique que les facteurs à prendre en compte sont : 0°C, 760 mm de mercure et 11% d'oxygène.
M. Carbonnet indique que l'association Air Vigilance prend acte avec satisfaction de la mise en place d'un prélèvement en continu. Il tient à faire observer que cette démarche n'est pas étrangère au débat qui a eu lieu lors de la réunion organisée par Air Vigilance à Saint-Julien les-Metz en début d'année 2007, à laquelle Haganis avait participé.
M. Folny fait part de la démarche de contrôle inopiné des rejets dans l'air qui sera menée par l'inspection des installations classées en 2007.
M. Gonzalez réitère ses propositions de réunion de travail et de visite des installations.
Aucun autre point n'étant soulevé, M. Gonzalez lève la séance à 17h.
Le Président de séance.
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