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Assemblée Générale Ordinaire 4 mai 2007 Ordre du jour
20 h 30 Assemblée Générale ordinaire
1. Rapport moral (Bilan des activités de l'année écoulée) 2. Compte-rendu financier 3. Rapport des réviseurs aux comptes 4. Quitus financier 5. Fixation du montant de la cotisation 6. Débat d'orientation 7. Vote des résolutions 8. Élection d'une partie des membres du C. A. (3 postes à pourvoir) 9. Pot de clôture
Assemblée générale du 4 mai 2007 de l’Association Air Vigilance Procès verbal
Le 4 mai 2007, sur convocation faite par le Conseil d’Administration et conformément à l’ordre du jour adressé à chaque membre, les membres de l’association Air Vigilance se sont réunis en assemblée générale, au centre socioculturel de Saint Julien lés Metz,
Point n° 1 - Ordre du jour : Après avoir constaté que le quorum était atteint, Le président donne lecture de l’ordre du jour de la présente assemblée générale qui est approuvé. Madame M.B. est ensuite désignée à l’unanimité secrétaire de la présente assemblée générale. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité, aucune remarque n’étant formulée. Point n°3 – Rapport moral et rapport d’activité. Le Président donne lecture du rapport moral et du rapport d’activité de l’année écoulée et fait le bilan de réalisation des résolutions prises lors de la précédente assemblée générale. Ces documents sont approuvés à l’unanimité.
Le compte rendu financier est présenté par le président, la trésorière étant absente. Les réviseurs aux comptes font lecture de leur rapport et donnent quitus à la trésorière. Les comptes sont approuvés à l’unanimité.
Point n°5 – Vote de la cotisation. La cotisation pour l’année 2007 est fixée à 10 euros par personne physique ou morale. Cette décision est approuvée à l’unanimité
Point n° 6 – Elections des membres du conseil et des réviseurs aux comptes Mr Phippe R. fait partie du tiers sortant et représente sa candidature. Mme Gisèle V. fait partie du tiers sortant et représente sa candidature. Mr Sébastien G. présente sa candidature Mr Philippe R., Mme Gisèle V. et Mr Sébastien G. sont élus membres du conseil d’administration pour 3 ans. Mme E. T. et M. Jean-M. B., seuls candidats sont élus à l’unanimité « Réviseurs au compte pour l’exercice comptable 2007 » Point N° 7 - Résolutions votées au cours de la présente assemblée générale.
1ère résolution : Il est demandé au Conseil de continuer à améliorer le site Internet de l’association et d’en assurer la promotion. Il est par ailleurs demandé au Conseil de réaliser une information des adhérents d’une part au moyen d’un courrier envoyé quelques mois après l’ assemblée générale en y joignant le CR de l’AG, et d’autre part au moyen d’une réunion d’information et de sensibilisation à réaliser de façon distincte de l’assemblée générale 2ème résolution : Il est demandé au conseil de continuer à consolider et à formaliser les liens avec d’autres associations poursuivant des objectifs similaires, compatibles ou complémentaires avec ceux d’Air vigilance et de se rapprocher des associations locales comme les associations de quartiers.. 3ème résolution : Il est demandé au conseil de faire vérifier l’étude de la contamination des sols sur le secteur de Saint Julien, des Hauts de Vallières, de la Corchade et de Bellecroix 4ème résolution : Il est demandé au conseil d’obtenir, si nécessaire par voie de justice, l’application des normes et recommandations Françaises et Européennes en matières de contamination par les dioxines, les furannes et les métaux. 5ème résolution L’Assemblées Générale approuve l’action engagée par le conseil devant le tribunal administratif de Strasbourg pour obtenir par voie de justice, l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter 2006-AG/2 194 signé par le Préfet de la Moselle le 16 mai 2006 qui ne respecte plus les clauses figurant dans l’arrêté n°2000-AG-116 du 20 avril 2000, qui prévoyait : de ramener le tonnage incinéré à CHAMBIERE à 90.000T/an au 1er janvier 2005, et qui prévoit une augmentation importante de la zone de collecte des déchets et une augmentation importante des quantités de mâchefers traités . L’Assemblée Générale renouvelle le mandat donné au Président et au conseil pour faire aboutir ces recours dans les plus brefs délais. 6ème résolution Il est demandé au conseil de rappeler aux autorités et aux exploitants l’exigence d’appliquer les concepts du développement durable, de développer des filières diversifiées et d’abandonner le concept de l’incinération comme moyen exclusif de traiter les déchets ménagers. 7ème résolution Il est demandé au conseil de se faire communiquer tous les éléments constitutifs des rapports d’exploitation et de surveillance de l’incinérateur de Metz, afin de pouvoir juger · du fonctionnement correct de l’installation, · de la qualité de la surveillance et des contrôles réalisés · de l’absence d’impact sur les populations riveraines et leur environnement. 8ème résolution Il est demandé au Conseil de réclamer d’une part le contrôle en continu des différents polluants atmosphériques émis par l’incinérateur, et plus particulièrement des dioxines et des furannes, et d’autre part la reprise du contrôle des dioxines dans les œufs de poule. Demander la diffusion publique, par voie de presse, des résultats des analyses. 9ème résolution Il est demandé au conseil d’obtenir que la CLIS soit enfin dotée d’un règlement intérieur permettant à cette instance d’assurer - en toute transparence et en toute indépendance - la collecte et la diffusion d’informations crédibles et suffisantes vis à vis des objectifs décrits dans la 7ème résolution. Dans ce cadre le conseil est mandaté pour continuer d’apporter la contribution active d’Air vigilance à l’élaboration de ce règlement et à sa bonne application 10ème résolution Il est demandé au conseil de participer, dans la mesure du possible, aux réunions et travaux réalisées par les commissions ou groupes de travail officiels (existants ou à créer) pour étudier et proposer la meilleure gestion possible des déchets dans le département de la Moselle et en région lorraine, et plus généralement pour limiter les émissions polluantes dans l’atmosphère. 11ème résolution Il est demandé au conseil de réclamer pour l’incinérateur de CHAMBIERE la communication d’une étude de danger et d’un plan d’alerte et de secours en cas d’accident. 12ème résolution Il est demandé au conseil de demander la mise en place, par l’exploitant de l’incinérateur actuel, d’une caution financière permettant de couvrir : - Les éventuels frais entraînés par le remise en état après arrêt de l’exploitation du site actuel - Les éventuels frais entraînés par la remise en état du site de l’ancien incinérateur - Les éventuelles indemnisations à verser aux victimes au titre de la responsabilité civile en cas d’accident ou de pollution. 13ème résolution Il est demandé au conseil, concernant le site de l’ancien incinérateur, de s’opposer à toute décision hâtive tant que ne seront pas rendues publiques : - La nature précise et les quantités de polluants contenus - Une étude sérieuse des alternatives envisageables.
Toutes les résolutions ci-dessus sont adoptées à l’unanimité.
Point N° 8 – réunion du Conseil en vue de désigner le bureau :
Compte tenu de l’heure tardive, le président sortant est chargé par le conseil de convoquer rapidement le nouveau conseil afin que celui-ci puisse procéder à l’élection en son sein des membres du bureau pour l’année 2007. L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, le président lève la séance 22h40 l’assemblée générale 2007. Il invite ensuite tous les participants à partager le verre de l’amitié. De tout ce qui précède, il est dressé le présent procès-verbal, lequel est signé par le Président et la Secrétaire de séance.
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