Résolutions

Oui

Non

1

Je m’engage à limiter les quantités de déchets ménagers incinérés à METZ CHAMBIERE à moins de 90 000 tonnes par an comme  le stipulait  l’arrêté préfectoral d’exploitation signé le 20 avril 2000.

2

Je m’engage à ne pas élargir la zone de collecte des déchets ménagers au-delà du territoire décrit dans le plan départemental des déchets ménagers  (Communes de la zone ouest du département de la Moselle et communes limitrophes)

3

Je m’engage à refuser d’incinérer à Metz

• des déchets provenant de pays étrangers,

• des déchets spéciaux issus d’activités économiques,

• des déchets radioactifs,

• des déchets de soins hospitaliers,

• des farines animales,

• des boues de station d’épuration.

4

Je m’engage

• à établir le coût du traitement des déchets ménagers à son juste prix 

• à  indexer le prix de vente de l’énergie produite sur le cours des  produits pétroliers équivalents (20 millions de litres de fioul domestique pour l’exercice 2006)

• à  réaffecter intégralement  la totalité de tous ces produits financiers dans le budget du traitement des déchets.

5

Je m’engage à intégrer dans le coût du traitement des déchets ménagers toutes les contraintes utiles à la sécurité environnementale et la sécurité sanitaire, au-delà même des obligations légales minimales.

Je m’engage à dépenser au minimum tous les ans :

• 2,5 % du chiffre d’affaire de l’UVE pour le contrôle des émissions de l’incinérateur

• 2,5 % du chiffre d’affaire de l’UVE pour la surveillance l’environnement et des productions agricoles
• 2 % du chiffre d’affaire de l’UVE pour la surveillance de la santé des riverains
• 1 % du chiffre d’affaire de l’UVE pour  la remise en état du site après cessation d’activité.
• 1% du chiffre d’affaire de l’UVE dans une politique de communication vis à vis des habitants pour promouvoir le tri des déchets à la source et la pesée embarquée.

• 1% du chiffre d’affaire de l’UVE pour subventionner la recherche de solutions alternatives à l’incinération.

Je m’engage à rechercher et à développer dès maintenant pour l’agglomération de METZ des solutions alternatives à l’incinération pour ne pas être, à l’horizon 2020, obligé de remplacer l’incinérateur actuel par une installation de même nature.

Je m’engage à ce que toute quantité supplémentaire de déchets ménagers collectés en plus par rapport aux tonnages collectés en 2006 fasse l’objet d’un traitement alternatif pour un tonnage équivalent au supplément collecté.

Je m’engage à instituer avant la fin de la mandature un système de pesée embarquée des déchets collectés et, dès 2008, à mettre en œuvre, en concertation avec les collecteurs de déchets, une politique volontariste de collecte sélective, de tri, de recyclage et de valorisation afin d’atteindre un pourcentage de déchets livrés aux filières de recyclage ou de valorisation égal à :                           
 (8% des tonnages incinérés en 2006(rappel))

• 12 % des tonnages incinérés en 2008

• 15 % des tonnages incinérés en 2009

• 20 % des tonnages incinérés en 2010
• 25 % des tonnages incinérés en 2011

• 30 % des tonnages incinérés en 2012

Je m’engage

• à ne traiter exclusivement que des mâchefers provenant des incinérateurs de déchets ménagers fonctionnant dans  la  région lorraine,

• à refuser de réceptionner tous mâchefers produits dans d’autres installations ou des mâchefers ne répondant pas aux normes de qualité en vigueur.

Je m’engage

• à permettre une transparence (quantité, qualité et origine) et une traçabilité totale (devenir) quant aux lots de mâchefers et de REFIOM réceptionnés, produits et traités par le centre de traitement de METZ.

• à comparer, pour l’évaluation des teneurs en toxiques des mâchefers traités, les normes aux concentrations obtenues après 5 lixiviations (au lieu des 3 lixiviations imposées par la réglementation actuelle).

• à m’assurer que la destination finale des mâchefers livrés après traitement ne présentera  aucun risque pour l’environnement ou la santé publique.

Je m’engage à mettre en œuvre un programme de contrôle des émissions polluantes de l’incinérateur plus complet que les simples obligations réglementaires et à faire fonctionner,

• dès 2008, un contrôle continu des émissions de dioxines et des furannes,

• le plus rapidement possible, et au plus tard  avant la fin de la mandature, un contrôle continu des émissions de particules fines et des métaux toxiques.

Je m’engage

• à financer un programme de surveillance de la santé des riverains de l’incinérateur défini par la DDASS et la CLIS.

• à demander la réouverture d’un Registre des Cancers en  Moselle et en Lorraine, comme cela est déjà réalisé dans d’autres régions,

Je m’engage à rendre public tous les résultats des contrôles effectués dans l’entreprise et sur l’environnement et à rendre ces contrôles totalement indépendants.

Je m’engage à mettre à disposition de la CLIS (Commission Locale d’Information et de Surveillance) les moyens financiers qui lui sont nécessaires pour  lui permettre en toute indépendance de  :

• définir les contrôles à réaliser,

• choisir des organismes indépendants pour réaliser les contrôles.

Je m’engage à :

• réactualiser l’évaluation initiale de la contamination des sols sur les communes de METZ, et de Saint Julien réalisée en 2002 en étendant ces investigations aux communes de WOIPPY, LA MAXE et VANY.

• réactiver le suivi de la contamination des œufs de poules par des dioxines découvertes dans les élevages autour de l’incinérateur de Metz.

Je m’engage

• à rendre publique l’étude décrivant l’état de contamination des sols sur le site de l’ancien incinérateur.

• à réhabiliter ce site historique.

Je m’engage à accueillir dans un site sain et non exposé les gens du voyage ainsi que les personnes isolées logées dans  le centre d’hébergement situé à moins de 200 m de l’incinérateur et du site de l’ancien incinérateur.

Je m’engage à développer une politique active de sécurité pour cet incinérateur avec :

• la réalisation d’une étude des vulnérabilités de l’installation et d’un programme de sécurisation des points de danger,

• la préparation :
  • de Plan de sécurité interne,
  • de Plan Particulier d’Intervention et de Secours avec les pouvoirs publics,
  • de Plans d’alertes et d’Avertissements des populations,
• la réalisation d’exercices avec les services de secours et les municipalités concernées,
• la réactualisation de ces outils en fonction des retours d’expérience qui seront réalisés après chaque incident constaté

• la souscription d’un contrat d’assurance- au-delà de la classique responsabilité civile de l’entreprise- couvrant  l’indemnisation des dommages causés aux  victimes externes et à l’environnement.

Je m’engage

• à tenir en permanence à la disposition du public un livre de bord consignant tous les incidents constatés et toutes les réclamations des riverains.

• à mettre au point une échelle de gravité des incidents qui sera validée par la CLIS

• à publier systématiquement un communiqué de presse dans les médias locaux afin d’informer immédiatement  les habitants de la survenue d’un incident ou d’un accident et, le cas échéant, à leur diffuser des consignes particulières de précaution et de sauvegarde.