Question écrite  au Ministre de l'Ecologie

de M.J. Zimmermann et J.L. Masson
et leur réponse à Air Vigilance

Marie-Jo ZIMMERMANN                                                            RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
           Député de la Moselle
 Conseiller régional de Lorraine                                                             LIBERTÉ – ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

                                                                                        Metz, le 9 novembre 2007

 

QUESTION ECRITE         Mme Marie-Jo ZIMMERMANN attire l'attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur le fait que la comparaison des législations française et belge sur le contrôle des polluants toxiques contenus dans les gaz émis par les usines d'incinération montre que des améliorations seraient souhaitables. Il serait notamment préférable d'envisager un système de prélèvements continus d'échantillons de fumées par le biais de cartouches d'absorption qui seraient relevées périodiquement. Elle souhaiterait savoir s'il serait envisageable que les prélèvements et les analyses des résultats soient obligatoirement effectués par un organisme homologué et indépendant de l'exploitant. De telles dispositions, ainsi que la diffusion sur Internet des mesures effectuées répondraient de la sorte à la déclaration du Président de la République, le jeudi 25 octobre 2007 lors du Grenelle de l'Environnement, lequel a indiqué : « Il n'y aura plus d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises ».

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Jean-Louis MASSON                                                                Metz, le 9 novembre 2007

      Sénateur de la Moselle

 

QUESTION ECRITE         M. Jean-Louis MASSON attire l'attention de Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables sur le fait que la comparaison des législations française et belge sur le contrôle des polluants toxiques contenus dans les gaz émis par les usines d'incinération montre que des améliorations seraient souhaitables. Il serait notamment préférable d'envisager un système de prélèvements continus d'échantillons de fumées par le biais de cartouches d'absorption qui seraient relevées périodiquement. Il souhaiterait savoir s'il serait envisageable que les prélèvements et les analyses des résultats soient obligatoirement effectués par un organisme homologué et indépendant de l'exploitant. De telles dispositions, ainsi que la diffusion sur Internet des mesures effectuées répondraient de la sorte à la déclaration du Président de la République, le jeudi 25 octobre 2007 lors du Grenelle de l'Environnement, lequel a indiqué : « Il n'y aura plus d'incinérateur sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises ».

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Marie-Jo ZIMMERMANN Député de la Moselle Conseiller régional de Lorraine

Jean-Louis MASSON  Sénateur de la Moselle Conseiller général de Vigy

                                                                  Metz, le 9 novembre 2007

                                                                  Monsieur James ROY

                                                                  Président d'Air Vigilance

                                                                  15 rue des Fauvettes

                                                                                   57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ

Monsieur le Président,

Comme suite à votre courrier du 31 octobre dernier, nous avons posé les questions écrites ci-jointes.

Cette solution nous paraît préférable quitte à évoquer ultérieurement une proposition de loi au printemps.

Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos meilleures salutations.